J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520125A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2005 :

M. Luccioni (Jean-Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Figasso et Philippe Perrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Marie-Sicché (Corse-du-Sud).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Figasso et Philippe Perrier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Figasso, Philippe Perrier, Jean-Jérôme Luccioni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».